CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes Conditions Générales de Vente sont proposées par la société L’ATELIER KS, SAS au capital de 20 000 euros inscrite au RCS de La Rochelle sous le numéro 978 970 077. Le siège social est situé 12 rue Gaspard Monge 17000 LA ROCHELLE

Ces conditions générales de vente sont librement accessibles à toute personne physique ou morale par l’intermédiaire du site internet : https://www.atelierks.fr

Elles fixent les dispositions contractuelles et les conditions applicables à toute réservation effectuée sur ce site. La seule langue de contractualisation est le Français.

Les présentes conditions générales de vente engagent les clients, personnes physiques ou morales ayant réglé une réservation sur notre site. Elles font office de contrat des droits et des obligations conclues entre les 2 parties.
L’Atelier KS se réserve le droit d’adapter les CGV ci-présentes à tout moment, le contrat applicable étant celui consultable sur le site web à la date du paiement (ou paiement initial en cas de paiement en plusieurs fois).

Des conditions de vente différenciées peuvent s’appliquer à l’égard de la clientèle professionnelle. Elles sont communiquées sur simple demande auprès de l’Atelier KS.

Toute transaction passée sur notre site web demande que les conditions générales de vente ci- présentes soient préalablement lues et acceptées par le client. Elles seront accessibles à tout moment sur notre site web et présentées de manière claire au moment du paiement, à travers un clic d’acceptation pour valider son accord.

L’accès aux installations et services proposés par l’Atelier KS s’effectue sur réservation, par internet, téléphone, ou sur place.

Chaque réservation est faite pour un jour et un horaire précis, et n’est valable que pour ce créneau horaire. Chaque réservation s’effectue dans la limite des places disponibles actualisées en temps réel sur le site internet.

Une réservation n’est ferme et définitive qu’après réception par le client d’un e-mail de confirmation de la part de l’Atelier KS.

En acceptant ces Conditions Générales de Vente, le client déclare également que lui et les personnes l’accompagnant ont atteint l’âge de la majorité.

Nous nous réservons le droit de refuser à tout moment l’accès aux services à toute personne, et ce, pour quelque raison que ce soit.

Les tarifs de l’Atelier KS sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises, tenant compte de la TVA applicable au jour de la réservation, tout changement dû pouvant être répercuté sur le prix de vente.

L’Atelier KS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les prestations commandées seront facturées au Client sur la base des tarifs en vigueur au moment de sa réservation.

Sauf dispositions contraires convenues entre les parties, le règlement d’une réservation s’effectue au moment de la commande, sur internet ou sur place.

Pour passer une réservation, il convient de sélectionner sur le site web de l’Atelier KS le type de prestation souhaitée, puis de choisir une date et un créneau horaire parmi ceux proposés en disponibilité. Le client est ensuite invité à renseigner : nom, prénom, adresse e-mail et numéro de téléphone, dans le formulaire approprié. Avant de confirmer sa commande, le client devra préalablement vérifier sur le récapitulatif reprenant les éléments de sa commande, la nature, la date et le créneau horaire choisis, le prix unitaire ainsi que le prix global de la/des prestation(s) sélectionnée(s).

Une fois sa réservation confirmée, le client est invité à effectuer le paiement correspondant en étant redirigé à cet effet sur l’interface de paiement sécurisée « Stripe ». Toute réservation étant assortie d’une obligation de paiement, le prix est payable comptant, en totalité, au jour de la date de réservation. Dans le cadre des paiements par carte bancaire, l’Atelier KS n’a accès à aucune donnée relative au moyen de paiement utilisé, le paiement étant effectué directement entre les mains de l’établissement bancaire. La réservation ne sera considérée comme définitive qu’après encaissement de son prix et envoi par l’Atelier KS d’un mail de confirmation reprenant les éléments de la réservation.

Sauf preuve contraire, les données relatives à la réservation enregistrées par l’Atelier KS, constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

En cas de réservation d’une séance, le client ne dispose d’aucun droit de rétractation (article L.221-28 code conso), sauf annulation pour raison de maladie justifiée par une attestation médicale ou une attestation Covid, au moins 2 jours avant la date de réservation.

Toutefois, si l’Atelier KS est informé de l’annulation dans un délai de prévenance supérieur ou égal à 4 jours de la date de réservation initiale, le client pourra convenir d’une nouvelle date.

En cas de retard supérieur à 15 minutes sur l’horaire réservé, l’Atelier KS se réserve le droit d’annuler ou de réduire le temps de la cession sans qu’aucun remboursement ne soit effectué.

L’accès aux salles et la participation aux prestations est conditionné au bon respect des règles ci- après énoncées, qui sont par ailleurs portées à la connaissance de tout participant par la signature d’une décharge de responsabilité le jour de la réservation dans les locaux de l’Atelier KS.
Tout Client et/ou participant est tenu de se présenter dans les locaux de l’Atelier KS au jour et à l’heure choisi lors de la réservation.

Toute personne et/ou équipe de participants qui se présenterait en retard pourra voir son temps de prestation réduit, sans déduction de prix ni remboursement de la commande, la salle devant impérativement être libérée à l’heure prévue pour la fin de la session de casse.

Aux fins d’accès aux salles, tout Client et/ou participant est tenu de déposer ses affaires personnelles dans le vestiaire prévu à cet effet. Le nombre de participants par salle ne peut excéder 4 personnes physiques âgées de 18 ans ou plus.
Il est strictement interdit de rentrer dans une salle avec de la nourriture ou des boissons. Il est strictement interdit de rentrer dans la salle sans tenue de protection complète. Il est strictement interdit de détériorer ou de casser les installations non comprises dans l’offre objet de la prestation.
L’Atelier KS se réserve le droit d’interrompre toute session en cas de non-respect des interdictions ci-avant rappelées, et plus généralement dans toute hypothèse où un ou plusieurs participants aurait une attitude contraire aux règles de bonne conduite, d’hygiène ou de sécurité (notamment : état d’ébriété, violences physiques ou verbales à l’égard de toute personne présente dans les locaux, atteinte aux bonnes mœurs, dégradation intentionnelle des éléments non compris dans l’objet de la prestation, propos injurieux, racistes, sexistes, homophobes ou discriminants, introduction de tiers non autorisés dans les locaux…). Aucun remboursement ne pourra être demandé.

Afin d’assurer le bon déroulement des sessions de casse, les salles sont équipées de caméras de télésurveillance.

En réservant sur le site de l’Atelier KS, le client consent à la collecte de données personnelles nécessaires pour le traitement des réservations. En contrepartie, l’Atelier KS s’engage à ne jamais communiquer ces informations à des tiers, sauf dans les cas prévus par la loi.

Le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant (art.34 de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978). Pour exercer ce droit, il convient de contacter l’Atelier KS par courrier adressé au siège social.

Le contenu du site web www.atelierks.fr est la propriété de l’Atelier KS. Il est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

L’Atelier KS est une marque enregistrée et protégée par les lois relatives à la propriété industrielle. L’Atelier KS qui en est seul propriétaire, diligentera toutes actions nécessaires pour la défense de cette marque, en cas d’atteinte aux droits qu’elle détient sur celle-ci.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont proposées par la société L’ATELIER KS, SAS au capital de 20 000 euros inscrite au RCS de La Rochelle sous le numéro 978 970 077. Le siège social est situé 12 rue Gaspard Monge 17000 LA ROCHELLE

Ces conditions générales de vente sont librement accessibles à toute personne physique ou morale par l’intermédiaire du site internet : https://www.atelierks.fr

Elles fixent les dispositions contractuelles et les conditions applicables à toute réservation effectuée sur ce site. La seule langue de contractualisation est le Français.

Tout litige susceptible de résulter de l’interprétation ou de l’exécution des présentes conditions générales de vente et de ses suites sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français. L’attention du client est attirée sur le fait que selon l’article L612-2 du Code de la consommation, la saisine d’un Médiateur n’est possible qu’après une démarche écrite auprès de l’Atelier KS n’ayant pas permis d’aboutir à une résolution amiable directe du litige.

Dans le cas où les présentes conditions générales de vente et/ou la réservation donnant lieu à leur application seraient établies en plusieurs langues, il est expressément entendu que la version française est la seule à faire foi en cas notamment de difficultés d’interprétation. Les présentes conditions générales de vente et/ou la commande donnant lieu à leur application sont soumises, tant pour leur interprétation que pour leur exécution et leurs suites, au droit français.

Si l’une des clauses des présentes conditions générales venait à être déclarée nulle par une décision de justice, cette nullité ne saurait emporter la nullité de l’ensemble des autres clauses, qui continueraient à produire leur effet.